Prélèvement GIEPS sur le compte : comment le stopper ?

Suite aux demandes sur notre support, voici notre guide pour stopper un prélèvement GIEPS. Il est indispensable de comprendre son origine et les étapes spécifiques pour mettre fin aux prélèvements sur votre compte bancaire.

Identifier la source du prélèvement GIEPS

Le prélèvement GIEPS est souvent lié à un contrat d’assurance santé, de prévoyance ou de mutuelle géré par des organismes affiliés comme l’ASAF ou l’AFPS. Avant d’entamer toute démarche de résiliation, identifiez précisément l’origine du prélèvement :

• Vérifiez vos relevés bancaires et vos contrats pour tout abonnement auprès d’organismes de santé ou de prévoyance.
• Contactez votre banque : demandez des précisions sur l’origine exacte du prélèvement. Le libellé GIEPS est une indication, mais votre banque peut fournir des détails spécifiques sur l’organisme ou la référence d’autorisation SEPA associée.
• Demandez aux proches si le contrat pourrait avoir été souscrit pour un membre de votre famille (enfants, conjoints) sans votre accord explicite.

Astuce : utilisez les services bancaires en ligne pour consulter vos autorisations de prélèvement SEPA et vérifier les mandats en cours. Vous pouvez solliciter l’aide de votre banquier, cela vous aidera à mieux comprendre d’où proviennent les prélèvements.

Résilier le contrat GIEPS

La résiliation d’un contrat de prélèvement GIEPS nécessite une approche structurée et des démarches spécifiques pour éviter que les prélèvements ne reprennent. Voici les étapes techniques pour formaliser votre demande de résiliation :

• Identifiez la date de souscription du contrat. La plupart des contrats GIEPS sont résiliables uniquement à leur date anniversaire, avec un préavis de 60 jours avant la fin du contrat.
• Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception :
  • Mentionnez toutes les informations essentielles : votre numéro de contrat, vos coordonnées complètes, la date de souscription et votre demande explicite de résiliation.
  • Adresse de résiliation : si le contrat est géré directement par GIEPS, envoyez votre courrier à l’adresse suivante :
    GIEPS
2791 chemin de St Bernard — Porte 19
CS 80243
06247 VALLAURIS CEDEX

• Conservez une copie de la lettre et de l’accusé de réception comme preuve de résiliation. Si l’organisme tarde à répondre, vous pourrez utiliser cette preuve pour d’éventuelles réclamations auprès des autorités compétentes.

Faire opposition au prélèvement SEPA auprès de votre banque

Même si vous résiliez votre contrat, il est prudent d’effectuer une opposition bancaire temporaire au prélèvement pour éviter des débits non désirés en attendant que l’organisme traite votre demande de résiliation.

Contactez votre banque via votre conseiller ou les services bancaires en ligne pour demander l’opposition :

• Fournissez à votre banque le numéro de mandat SEPA associé au prélèvement GIEPS pour bloquer spécifiquement ce prélèvement.
• Demandez également si l’opposition entraîne des frais éventuels, car certaines banques appliquent des frais pour ce service.

Important : faire opposition à un prélèvement sans résilier le contrat n’est qu’une solution temporaire. Sans résiliation de contrat, l’organisme pourrait relancer le prélèvement à une date ultérieure.

Que faire en cas de prélèvement GIEPS non autorisé ?

Si vous remarquez un prélèvement GIEPS non autorisé, commencez par contacter l’organisme en question. Demandez des explications sur l’origine de ce prélèvement et exigez un remboursement immédiat si vous n’avez jamais donné votre consentement. Conservez toutes les preuves de communication (emails, lettres recommandées) pour justifier votre demande.

Demandez un remboursement SEPA auprès de votre banque

Le prélèvement SEPA permet aux consommateurs de réclamer un remboursement dans certains cas. Selon votre situation, procédez comme suit :

• Sous 8 semaines : vous pouvez solliciter un remboursement sans justificatif si vous pensez qu’une erreur a été commise.
• Jusqu’à 13 mois : pour un prélèvement non autorisé (sans mandat SEPA signé), demandez un remboursement en fournissant des preuves de l’absence de mandat.

Escaladez le dossier aux autorités compétentes

Si GIEPS refuse de rembourser ou d’arrêter le prélèvement, contactez les autorités en charge de la supervision des services financiers. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou la Banque de France peuvent intervenir pour examiner votre dossier et assurer le respect de vos droits. Ces instances sont habilitées à traiter les litiges dans le secteur des assurances et des finances en France.

Comment se prémunir de ce type de prélèvements ?

Pour se prémunir contre les prélèvements non désirés tels que ceux du GIEPS, il est important d’adopter une approche proactive et rigoureuse de la gestion financière. Commencez par examiner régulièrement vos relevés bancaires pour détecter rapidement les mouvements suspects.

Les services bancaires en ligne et les applications mobiles offrent souvent des fonctionnalités de suivi en temps réel, ce qui vous permet de réagir immédiatement en cas de prélèvement inattendu. Assurez-vous également de vérifier les autorisations de prélèvement SEPA : un simple examen des mandats actifs peut vous révéler des abonnements oubliés ou non consentis.

Par ailleurs, avant de souscrire à un contrat d’assurance ou de prévoyance, prenez le temps de lire en détail les conditions générales, en prêtant une attention particulière aux clauses de renouvellement et aux modalités de résiliation. Si possible, négociez les termes contractuels pour obtenir des options flexibles (comme des suspensions temporaires ou des conditions de résiliation sans frais) qui répondent mieux à vos besoins.